Politique de confidentialité

La Maison-atelier Lurçat attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses visiteurs, abonnés et partenaires.
La présente politique vise à vous informer de manière transparente sur les traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre, conformément :
• Au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• À la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés)
• Aux recommandations de la CNIL
Conformément à l’article 4(7) du RGPD, le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Maison-atelier Lurçat
Établissement relevant de l’Académie des beaux-arts, elle-même rattachée à l’Institut de France
4 Villa Seurat – 75014 Paris
[email protected]
01 57 95 35 17

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Un Délégué à la protection des données a été désigné conformément aux articles 37 à 39 du RGPD.
Il est chargé de veiller à la conformité des traitements de données personnelles.
Contact :

DPO / Référent RGPD : Maroia Merabet
[email protected]
Académie des beaux-arts
Palais de l’Institut de France
23 Quai de Conti – 75006 Paris

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation – article 5(1)(c) RGPD) :
• Données d’identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email
• Données de transaction : billets achetés
• Données de navigation (cookies et statistiques anonymisées via Matomo)
Nous ne collectons pas de données sensibles sauf obligation légale spécifique.

4. Finalités et bases légales des traitements

Billetterie en ligne
• Finalité : gestion des ventes et accès aux expositions
• Base légale : exécution du contrat (article 6(1)(b) RGPD)
Les données bancaires ne sont pas traitées par la Maison-atelier Lurçat mais directement par le prestataire de paiement de Billetweb.

Gestion comptable
• Finalité : respect des obligations fiscales et comptables
• Base légale : obligation légale (article 6(1)(c) RGPD)
• Fondement juridique : article L123-22 du Code de commerce

Gestion des demandes via formulaire de contact
• Finalité : réponse aux messages
• Base légale : intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD)

Communication culturelle (newsletter, programmation)
• Finalité : information sur les expositions et événements
• Base légale : consentement (article 6(1)(a) RGPD)
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Campagnes de communication (information institutionnelle)
• Finalité : information sur les activités de la Maison-atelier Lurçat
• Base légale : consentement (article 6(1)(a) RGPD)

Mesure d’audience et amélioration du site
• Finalité : analyse de la fréquentation et amélioration du site
• Base légale : intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD)
Outil utilisé : Matomo, configuré conformément aux recommandations de la CNIL (anonymisation des données).

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données nécessaires à l’achat de billets sont obligatoires.
À défaut, la transaction ne pourra pas être réalisée.
Les données utilisées à des fins de communication sont facultatives et reposent sur votre consentement.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :
• Aux services internes habilités
• Aux prestataires techniques (sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD)
• Aux autorités administratives lorsque la loi l’exige

Nous faisons appel aux prestataires suivants :
• Hébergement : OVH (Union européenne)
• Billetterie : Billetweb
• Emailing : Brevo
• Formulaire : Gravity forms
• Analyse d’audience : Matomo
Ces prestataires sont contractuellement tenus de garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Suivi des performances des newsletters
Dans le cadre de l’envoi de nos lettres d’information, nous utilisons la solution Brevo afin de mesurer l’intérêt porté à nos communications.
À ce titre, des statistiques anonymisées et agrégées peuvent être réalisées, telles que le taux d’ouverture et le taux de clic sur les liens contenus dans nos emails.
Ces informations nous permettent d’améliorer la qualité de nos contenus et de mieux répondre aux attentes de nos publics.
Nous veillons à limiter strictement la collecte de données à ce qui est nécessaire. Les données ne font pas l’objet d’un profilage individuel ni d’une exploitation commerciale.
Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et ne sont pas utilisées à d’autres fins que l’évaluation de la performance de nos communications.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans la présente politique de confidentialité.

7. Dons et souscriptions

Pour les dons, les utilisateurs sont redirigés vers une page dédiée du site de l’Académie des beaux-arts utilisant la solution Iraiser.
Dans ce cadre, la Maison-atelier n’est pas responsable du traitement des données, qui relève de l’Académie des beaux-arts en tant que responsable de traitement distinct.

8. Transferts de données hors Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
Toutefois, certains prestataires peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 44 à 49 du RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.).

9. Durée de conservation des données

Conformément à l’article 5(1)(e) du RGPD, les données sont conservées pour une durée limitée :
• Formulaire de contact : 3 ans maximum
• Données comptables et de billetterie : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce)
• Données de communication (newsletter) : jusqu’au retrait du consentement
• Données de statistiques : 13 mois maximum (données anonymisées)

10. Vos droits

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès (article 15)
• Droit de rectification (article 16)
• Droit à l’effacement (article 17)
• Droit à la limitation (article 18)
• Droit d’opposition (article 21)
• Droit à la portabilité (article 20)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
[email protected]
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD) : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

La Maison-atelier Lurçat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données (article 32 RGPD), notamment :
• Accès restreint aux données
• Hébergement sécurisé
• Sauvegardes régulières
• Authentification renforcée
• Chiffrement des flux (HTTPS / SSL)

12. Cookies

Le site utilise :
• Des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement
• Des cookies de mesure d’audience
Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés, les cookies nécessitant un consentement font l’objet d’un bandeau de gestion des préférences.

13. Registre des traitements

La Maison-atelier Lurçat tient un registre des activités de traitement conformément à l’article 30 du RGPD.

14. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Dernière mise à jour : 24 mars 2026